CV058-1 La fiscalité des marchands de biens

10 Mai 2021
14:00 - 16:00
il reste 14 places

Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

) Non éligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations

Formateur Annick BERGEON

Type : Classe virtuelle


Durée : 2h00


Public : Toute personne supervisant le bon déroulement fiscal d’une opération de marchand de biens.


Objectifs pédagogiques :

- S’approprier les dispositions et opportunités issues de la réforme de mars 2010, des bulletins officiels des 29 décembre 2010 et 10 avril 2011, de la doctrine et des dernières jurisprudences en matière de fiscalité des marchands de biens.
- Accompagner efficacement ses clients.


Pré-requis : Aucun.


Programme :

1 - Quand est-on marchand de biens ?

- Analyse doctrinale et jurisprudentielle des limites de l’activité de marchand de biens.
- Conséquences de la qualification de marchand de biens.
- Avantages et inconvénients.

2 - La TVA applicable.

2.1 - Quand un marchand de biens achète-t-il en TVA ?

- TVA de plein droit / exonération de TVA / TVA sur option.
- TVA sur le prix / TVA sur la marge.
- Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010.
- Les situations particulières.
- Actualité doctrinale et jurisprudentielle.

2.2 - Quand un marchand de biens vend-t-il en TVA ?

- TVA de plein droit / exonération de TVA / TVA sur option.
- TVA sur le prix / TVA sur la marge.
- Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010.
- Les situations particulières.
- Actualité doctrinale et jurisprudentielle.

3 - Les droits d'enregistrement applicables.

3.1 - Quels sont les droits d’enregistrement applicables à l’achat ?

- Taux de droit commun / taux réduit.
- Les engagements à prendre / Les sanctions en cas de non-respect.
- Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010.

3.2 - Quels sont les droits d’enregistrement applicables à la cession ?

- Taux de droit commun / taux réduit.
- Actualité doctrinale et jurisprudentielle.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

) Non éligible / Loi ALUR

Session confirmée