CV105-2 La vente de biens en viager : aspects juridiques et fiscaux

18 Janvier 2023
09:30 - 13:00
il reste 16 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11324 avis

Formateur Anne BLANCHOT Sur cette formation : 9,5 / 10 22 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 3h30

Public : Négociateurs, conseils en gestion de patrimoine, juristes.

Objectifs pédagogiques :

Connaître les mécanismes juridiques et fiscaux de la vente de bien avec constitution d’une rente viagère.
Comprendre les différences entre réserve d’usufruit et réserve du droit d’usage et d’habitation.
Appréhender les droits et obligations des parties dans le cadre d’un viager.

Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier

Programme :

1 - INTRODUCTION

Définition et réglementation.
Focus sur le marché du viager.
Le viager libre / le viager occupé.

2 - LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIER

Les conditions de validité.
Les aspects financiers.
La réserve du droit d’usage et d’habitation et la réserve d’usufruit.
Les parties à l’acte et leurs obligations.

3 - LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIER

La fiscalité incombant au débirentier / au crédirentier.
Les droits d’enregistrement applicables.

4 - LA FIN DU VIAGER IMMOBILIER

La cession du viager.
Le décès du débirentier / du crédirentier.

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.

Télécharger le programme

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée