CV102-1 Le bail d'habitation : Aspects réglementaires et pratiques

07 Juin 2021
09:30 - 17:30
il reste 11 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations

Formateur José CIMA

Type : Classe virtuelle


Durée : 7h00


Public : Gestionnaires, assistant(e)s, chargé(e)s de location, comptables juristes non spécialistes, toute personne ayant en charge des dossiers de gestion locative habitation.


Objectifs pédagogiques :

S’approprier les spécificités de la gestion du bail d’habitation depuis l’entrée du locataire jusqu’à son départ.


Pré-requis : Aucun.


Programme :

1 - LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Définition juridique du bail à loyer.
Différents régimes de bail à loyer.
Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
Les apports issus des loi ALUR et ELAN.

2 - LA CONSTITUTION DU DOSSIER DU LOCATAIRE

Documents à demander au candidat à la location.
La colocation et la cotitularité.

3 - L’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT

Mentions obligatoires.
Clauses autorisées et interdites.
Prise en compte de la situation personnelle du preneur et du bailleur.
Durée.
Fixation du loyer (notamment le décret de blocage des loyers).
Garanties pour le bailleur.
- L’information du locataire (dont le dossier de diagnostic technique et état des lieux d’entrée).
- La colocation.

4 - LA GESTION DU BAIL

Indexation annuelle du loyer.
Ajustement du loyer.
Charges et régularisation annuelle.
Répartition des travaux.
La prescription.
La colocation.

5 - LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

Méthodologie.
Proposition de renouvellement.
Révision du loyer.

6 - LA FIN DE BAIL ET LE DEPART DU LOCATAIRE

Congé donné par le bailleur.
Congé donné par le preneur.
L’état des lieux de sortie.
La restitution du dépôt de garantie.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Eligible / Loi ALUR