Plateforme F Immobilier | CV137-1 - Le bail commercial et les résidences services : ce qu’il faut savoir

CV137-1 Le bail commercial et les résidences services : ce qu’il faut savoir

02 Mars 2022

14:00 - 16:00

il reste 14 places

Durée

2h00

Prix / Personne

140 € HT

Adhérent UNIS

90 € HT

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11328 avis

Formateur Genevieve NAIM

Type : Classe virtuelle

Durée : 2h00

Public : - Gestionnaires et leurs collaborateurs.
- Responsables de résidences.
- Juristes.
- Commercialisateurs.

Objectifs pédagogiques :

- Se familiariser avec les spécificités du bail commercial conclu entre l’investisseur et l’exploitant de résidences services.

- Connaître les règles du renouvellement de bail propres au statut des baux commerciaux et aux résidences services.

- Mettre en pratique les procédures et certaines techniques de négociation de renouvellement de bail.

Pré-requis : Aucun.

Programme :

1 - INTRODUCTION SUR L’ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL APPLICABLE AUX

RÉSIDENCES SERVICES

- Définition d’une résidence services.

- Particularités du bail de l’occupant (habitant).

- Importance de l’urbanisme.

2 - LA RESIDENCE SERVICE ET SON MODE D’EXPLOITATION

- Conditions du statut.

- Rapports bailleur/exploitant.

- Rapports exploitant/locataire.

3 - LES SPECIFICITES DU BAIL COMMERCIAL CONCLU ENTRE L’EXPLOITANT ET CHAQUE INVESTISSEUR

- Statut.

- Durée du bail.

- Travaux.

- Charges et travaux.

4 - LA REVISION DES LOYERS DANS LES RESIDENCES SERVICES

- Révision triennale.

- Révision conventionnelle.

5 - LE REGIME JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL POUR LES RESIDENCES

SERVICES

- Droit au renouvellement.

- Problématique de la monovalence.

- Fixation de la valeur locative.

6 - COMMENT S’EVALUE L’INDEMNITE D’EVICTION EN CAS DE REFUS DU RENOUVELLEMENT DE BAIL ?

- Estimation et méthodes de calcul.

- Jurisprudence récente.

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr