SO211-2 Mise en conformité du règlement de copropriété

Nice (06200)
18 Novembre 2021
13:45 - 15:45
il reste 181 places

Durée

2h00

Prix / Personne

0 € HT

Eligible / Loi ALUR

Professionnels de l'immobilier participant à SOLUCOP 2021

Organisme UN + Formations

Formateurs SABATIÉ CYRIL
Cyrille HIGNARD

Type : Séance de formation en salle


Durée : 2h00


Public : Professionnels de l'immobilier participant à SOLUCOP 2021


Objectifs pédagogiques :

Donner au syndic de copropriété et à ses collaborateurs des éléments permettant :

1 - De sensibiliser les copropriétaires sur les risques juridiques et économiques en cas de non-conformité de leur règlement de copropriété ;

2 - De maîtriser la procédure complète de cette mise en conformité.


Pré-requis : Aucun


Programme :

Les enjeux :

Il y a 3 ans, la loi a donné un délai expirant le 23 novembre 2021 pour que les copropriétés mettent en conformité leurs règlements.
Cependant, en pratique, nombre de copropriétés soit n’y ont pas encore procédé à ce jour, soit en ont voté le principe mais se heurtent à des difficultés pratiques de mise en place.
Aucune sanction spécifique ne vient sanctionner le non-respect de cette date, mais des actions en responsabilité peuvent naître de l’inapplication de cette obligation par le syndic ou par le syndicat des copropriétaires, pour autant qu’un préjudice soit caractérisé.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Questionnaire d'évaluation de la formation


Matériel nécessaire : Papier, crayon, ordinateur ou tablette pour prise de notes


Durée

2h00

Prix / Personne

0 € HT

Eligible / Loi ALUR