Type : Classe virtuelle
Durée : 7h00
Public :
Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.
Objectifs pédagogiques :
Respecter les obligations légales relatives à l'assemblée générale des copropriétaires, s'assurer du bon déroulement de l'assemblée générale et prévenir les risques des contentieux.
Pré-requis :
Connaître le statut de la copropriété, son fonctionnement et ses organes de gestion.
Programme :
1 - Introduction.
- L’assemblée générale et le Covid19.
2 - L'assemblée générale : organe de décision du syndicat.
2.1 - Sa constitution.
2.2 - L’affichage préalable.
2.3 - La participation.
2.4 - Le lieu de réunion de l'assemblée générale.
2.5 - L'attribution des voix en assemblée générale.
2.6 - Ses compétences.
- Les pleines compétences.
- Les délégations votées par l'assemblée.
- Les limites des compétences de l'assemblée générale.
2.7 - La désignation du syndic.
3 - Ordre du jour.
- Demande d'ajout d'une résolution par un copropriétaire.
- Conformité de la décision à la résolution inscrite à l’ordre du jour.
- Ordre de votes des résolutions.
4 - Qui convoquer ?
5 - Convocation de l'assemblée générale.
5.1 - La préparation de la réunion.
5.2 - La convocation par le syndic.
- La convocation à l'initiative du syndic.
- La convocation imposée au syndic.
5.3 - La convocation faite par le conseil syndical ou des copropriétaires.
5.4 - La présentation de l'ordre du jour.
5.5 - La rédaction de l'ordre du jour.
5.6 - Les formes de la convocation.
5.7 - Les difficultés liées à la LRE.
5.8 - Date et lieu de la réunion.
5.9 - Délai de convocation.
6 - La tenue de l’assemblée générale.
6.1 - Les acteurs.
- Le président.
- Le secrétaire.
- Les scrutateurs.
- La présence de tiers.
6.2 - Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance).
6.3 - La tenue de la feuille de présence.
6.4 - L'arrivée et le départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée.
6.5 - Les délibérations.
6.6 - Les différentes modalités de vote (correspondance, pouvoir, en ligne, etc...).
7 - Décisions de l'assemblée générale.
- Les majorités simple et absolue (article 24,25 et 25-1).
- La double majorité et l'unanimité (article 26).
- La diffusion du procès-verbal.
- Conséquences d'un défaut de notification.
- Les contestations des décisions.
8 - Le procès verbal.
- Le rédacteur.
- Moment de son établissement.
- Signature en séance.
- Diffusion et Notifications.
- Information des occupants.
9 - L'exécution des décisions et contestations des décisions.
- Les suites de l'assemblée générale.
- La contestation des décisions.
Moyens pédagogiques :
Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Moyens d'évaluation :
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)
Matériel nécessaire :
Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.