CV526-1 Organisation des ensembles immobiliers complexes (ASL - AFU - Union des syndicats)

14 Novembre 2022
09:30 - 17:30
il reste 7 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11270 avis

Formateur Jean-francois LARDILLIER Sur cette formation : 9,7 / 10 39 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d’actions adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 7h00

Public : Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.

Objectifs pédagogiques :

Connaître les spécificités juridiques de l'organisation des ensembles immobiliers, traduire en outils opérationnels de gestion la réglementation spécifique pour minimiser et prévenir le risque de contentieux.

Pré-requis : Aucun.

Programme :

1 - Les associations syndicales de propriétaires (ASP).

1.1 - Les associations syndicales libres.

- Constitution et consentement unanime des associés.
- Rédaction et adoption des statuts.
- Publication de l'acte constitutif.
- Régime juridique.

1.2 - Les associations syndicales autorisées.

- Caractère d'établissement public.
- Constitution et fonctionnement.
- Assemblée générale, syndicat et directeur.
- Exécution et financement des travaux.
- Retrait d'autorisation et dissolution.

1.3 - Les associations syndicales constituées d'office.

- Caractère d'établissement public.
- Fonctionnement.

1.4 - Les unions et fusions d'associations syndicales autorisées ou constituées d'office.

1.5 - La mise en conformité des statuts.

2 - Les associations foncières urbaines (AFU).

- Les associations foncières urbaines libres (AFUL).
- Les associations foncières urbaines autorisées.
- Les associations foncières urbaines constituées d'office.
- Disposition de certaines AFU ayant un objet particulier.

3 - La mise à jour des statuts des ASP et AFU.

- Le décret du 3 mai 2006.
- La loi ALUR.
- La loi ELAN.

4 - Présence d'un ou plusieurs syndicats de copropriétaires au sein d'une ASL ou d'une AFUL.

5 - Les unions de syndicats.

- Origine.
- Objet et statut.
- Fonctionnement.
- La sortie d'une Union.
- Fiscalité.

6 - La division en volumes.

- Les ensembles immobiliers complexes.
- Les divisions en volume : à l'origine et en cours de vie.

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.

Télécharger le programme

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée