CV095-1 Lutte contre la discrimination et accès au logement : ce qu'il faut savoir

11 Mai 2021
10:00 - 12:00
il reste 1 place

Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations

Formateur Anne BLANCHOT

Type : Classe virtuelle


Durée : 2h00


Public : Toutes les professions encadrées par la loi Hoguet (transaction, administration de biens et syndic).


Objectifs pédagogiques :

S’approprier les bons réflexes pour lutter efficacement contre les discriminations dans l’accès au logement.
Sécuriser ses pratiques.


Pré-requis : Aucun


Programme :

1 - QU’EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

- Quelques définitions.
- La discrimination au sens juridique.
- Une réalité relevée par les tests de situation.
- Exemples concrets.
- Les sanctions encourues.

2 - LE CADRE LEGAL DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE LOGEMENT

- Le code pénal.
- L’article 1 de la loi de 89.
- La loi du 28 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
- Le décret du 28 août 2015 consacré à la déontologie des professionnels de l’immobilier.

3 - LES HUIT POINTS CLES POUR NE PAS DISCRIMINER

- Définir l’engagement à louer sans discriminer avec le propriétaire et le respecter.
- Déterminer les conditions de la location ou de la vente dans le respect de la loi.
- Déterminer les garanties et les justificatifs conformément à la loi.
- Prévenir les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs.
- Rédiger et publier une annonce sans discriminer.
- Garantir l’égalité de traitement à toutes les étapes de la recherche d’un locataire.
- Sélectionner le locataire ou l’acquéreur sans discriminer.
- Etablir le contrat de location ou la promesse de vente.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
   - e-mail : contact@unplus.fr
   - Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée