CV103-1 Transaction et mandats : ce qu'il faut savoir

10 Juin 2021
10:00 - 12:00
il reste 3 places

Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations

Formateur Anne BLANCHOT

Type : Classe virtuelle


Durée : 2h00


Public : Responsables d’agence immobilière, négociateurs, agents commerciaux, juristes non spécialistes.


Objectifs pédagogiques :

Sécuriser son droit à commission.
Prévenir les risques de contentieux.


Pré-requis : Aucun.


Programme :

1 - LES PRINCIPES GENERAUX DU MANDAT

Son contenu.
Sa durée.
Les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 (réforme du droit des contrats) sur la transaction immobilière.

2 - LES CLAUSES OBLIGATOIRES DU MANDAT

Les articles 6 et 7 de la loi de 1970 dite loi Hoguet.
Les spécificités des différents types de mandats : mandat simple, le mandat exclusif, le mandat conclu hors établissement.

3 - LA RECONDUCTION DU MANDAT

Le mandat simple.
Le mandat exclusif.
La limitation de la clause indemnitaire.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR