Plateforme F Immobilier | CV134-1 - Fiscalité immobilière du non-résident

CV134-1 Fiscalité immobilière du non-résident

09 Octobre 2023

14:00 - 16:00

il reste 10 places

Durée

2h00

Prix / Personne

140 € HT

Adhérent UNIS

90 € HT

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11328 avis

Formateur Annick BERGEON Sur cette formation : 9,3 / 10 20 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 2h00

Public : - Gestionnaires locatifs et leurs collaborateurs.
- Négociateurs immobiliers.
- Conseillers en gestion de patrimoine.

Objectifs pédagogiques :

- Maîtriser les règles et obligations fiscales concernant l’acquisition, la détention et la cession d’un bien acquis en France par un non-

résident.

- Accompagner efficacement ses clients.

Pré-requis : Aucun.

Programme :

1 - LE NON-RESIDENT ACHETE UN BIEN IMMOBILIER

- L’acquisition en TVA.

- L’acquisition en droits d’enregistrement.

2 - LE NON RESIDENT DONNE A LA LOCATION UN BIEN IMMOBLIER

- L’imposition indirecte (TVA / CRL).

- L’imposition directe (RF / BIC).

- Les obligations déclaratives.

3 - LE NON RESIDENT CEDE UN BIEN IMMOBILIER

- L’imposition des plus-values immobilières (focus)

- Les exonérations spécifiques : deux régimes distincts

4 - QUESTIONS / REPONSES

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr